Droit International Privé


Le Droit International Privé est cette branche du droit qui s'interesse aux relations entre personnes privées (physiques ou morales) où il existe au moins un élément d'extranéité : nationalités différentes des deux parties ou résidences dans des pays différents.
Les règles de Droit International Privé apportent des solutions aux « conflits de lois » ainsi qu'aux « conflits de juridictions ».
Maître DERKAOUI, Docteur en droit en cette matière a acquis une compétence et une expérience qui lui est reconnue par ses pairs et ses clients, notamment dans les dommaines suivants :
- Droit du commerce international :

  • Assistance et négociations dans les relations d'affaires,
  • Rédaction des contrats internationaux,
  • Accompagnement et implantation d'établissements stables, succursales ou filiales au Maroc,
  • Jointe-venture : terme anglo-saxon qui désigne une coentreprise ou société en participation qui peut prendre la forme d'un accord passé entre plusieurs entreprises,
  • Droit international du travail : contrat d'étrangers au Maroc, mobilité internationale et détachement des salariés.

- Fiscalité Internationale : Etablissement stable, succursales, filiales, prix de transfert, non double-imposition.
- Droit International de la Famille : Divorce internationaux, filiation, adoptions et  enlèvement d'enfants, successions internationales.