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Droit des contrats

Incidence de la crise économique sur l’économie d’un contrat : La grave crise économique et financière et les bouleversements qu’elle entraîne sur le plan économico-social atteint même les relations contractuelles. Les contrats dont l’exécution se fait sur une longue période peuvent se trouver déséquilibrés du fait de cette donne. Et la question de leur renégociation ou même parfois de leur raison d’être peut se poser, de toute évidence.
Le droit des affaires et la pratique ont prévu certaines clauses en vue de garantie l’économie des conventions, soit au stade préliminaire de la négociation, soit au stade de leur exécution.
Parmi ces clauses, on peut citer :
- La clause de « break-up fees » : Elle permet aux investisseurs ou aux acquéreurs de garantir contre la rupture des négociations par le vendeur en prévoyant des indemnités de rupture de négociation couvrant les frais exposés pendant la phase préparatoire.

- La clause de « material adverse change » (MAC clause) ou « deal stopping clause » : Elle a pour objet de protéger une partie contre la survenance, entre la signature du contrat et la réalisation de l’opération, d’un changement significatif défavorable dans l’économie générale du contrat ;
- La clause de « hardship » ou clause de sauvegarde : Elle permet l’aménagement conventionnel de l’imprévision. Elle oblige les parties à renégocier leur contrat si des changements de circonstances imprévisibles et postérieurs au contrat rendent son exécution onéreuse pour l’une des parties.