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FORMATIONS

Acte d'avocat

Acte d'avocat


L'acte d'avocat est un acte sous seing privé signé par les parties et par l'avocat. Cette signature de l'avocat lui confère une sécurité juridique plus accrue puisque l'avocat devient le garant de l'effectivité des clauses contractuelles et engage sa responsabilité profesionnelle.
Notre cabinet a une grande expérience, depuis sa création, en matière de cession de fonds de commerce, de baux commerciaux, de cessions de parts sociales.

 

Droit Pénal des Affaires

Droit Pénal des Affaires


- Prévention : Délégations de pouvoirs et de responsabilité, conventions réglementées, abus de biens sociaux, infractions pénales en droit des sociétés et droit du travail.

- Coaching des dirigeants d'entreprises en Droit pénal des affaires.

- Assistance et défense en cas de poursuites pénales pour infractions économiques et financières.

- Compliance : mise en place d'un programme qui vise à organiser et établir des procédures et standards nécessaires au respect des législations et réglementations par l'Entreprise.
Ce programme contribue à donner une image positive et une bonne réputation à l'Entreprise et à ses dirigeants, facteur de confiance pour les clients. C'est une valeur ajoutée par rapport à la concurrence.

Droit International Privé

Droit International Privé


Le Droit International Privé est cette branche du droit qui s'interesse aux relations entre personnes privées (physiques ou morales) où il existe au moins un élément d'extranéité : nationalités différentes des deux parties ou résidences dans des pays différents.
Les règles de Droit International Privé apportent des solutions aux « conflits de lois » ainsi qu'aux « conflits de juridictions ».
Maître DERKAOUI, Docteur en droit en cette matière a acquis une compétence et une expérience qui lui est reconnue par ses pairs et ses clients, notamment dans les dommaines suivants :
- Droit du commerce international :

  • Assistance et négociations dans les relations d'affaires,
  • Rédaction des contrats internationaux,
  • Accompagnement et implantation d'établissements stables, succursales ou filiales au Maroc,
  • Jointe-venture : terme anglo-saxon qui désigne une coentreprise ou société en participation qui peut prendre la forme d'un accord passé entre plusieurs entreprises,
  • Droit international du travail : contrat d'étrangers au Maroc, mobilité internationale et détachement des salariés.

- Fiscalité Internationale : Etablissement stable, succursales, filiales, prix de transfert, non double-imposition.
- Droit International de la Famille : Divorce internationaux, filiation, adoptions et  enlèvement d'enfants, successions internationales.

 

Droit des Entreprises

Droit des Entreprises


- Droit des sociétés : constitution de sociétés civiles ou commerciales, pacte d'actionnaires, transmission d'entreprises, cession de parts sociales.
- Droit social : contrats de travail, conflits de travail, licenciement économique, transactions, hygiène et sécurité en droit du travail.
- Droit fiscal : le cabinet est composé d'experts reconnus dans tous les domaines de la fiscalité. Il se positionne sur les domaines les plus étendus tels que la fiscalité directe des personnes (patrimoniale, immobilière) et des entreprises, le contrôle fiscal, la fiscalité internationale et les prix de transfert. Nous assistons notre clientèle sur l'ensemble des démarches face aux administrations et les conseillons dans les domaines de montages fiscaux et des problématiques d'établissement stable.

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